Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à l · Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser

Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La formation à la sécurité à la chasse que doit suivre l'accompagnateur d'un titulaire d'une autorisation de chasser est délivrée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs selon un programme établi en annexe du présent arrêté.