Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation tempor Art. 1
Annexe
ANNEXE 1
1
Téléphériques et remontées mécaniques
2
Hôtels et hébergement similaire
3
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
4
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
5
Restauration traditionnelle
6
Cafétérias et autres libres-services
7
Restauration de type rapide
8
Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise
9
Services des traiteurs
10
Débits de boissons
11
Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée
12
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
13
Distribution de films cinématographiques
14
Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication
15
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
16
Activités des agences de voyage
17
Activités des voyagistes
18
Autres services de réservation et activités connexes
19
Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
20
Agences de mannequins
21
Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
22
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
23
Arts du spectacle vivant, cirques
24
Activités de soutien au spectacle vivant
25
Création artistique relevant des arts plastiques
26
Galeries d'art
27
Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
28
Gestion des musées
29
Guides conférenciers
30
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
31
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
32
Gestion d'installations sportives
33
Activités de clubs de sports
34
Activité des centres de culture physique
35
Autres activités liées au sport
36
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines
37
Autres activités récréatives et de loisirs
38
Exploitations de casinos
39
Entretien corporel
40
Trains et chemins de fer touristiques
41
Transport transmanche
42
Transport aérien de passagers
43
Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
44
Transports routiers réguliers de voyageurs
45
Autres transports routiers de voyageurs. Cars et bus touristiques
46
Transport maritime et côtier de passagers
47
Production de films et de programmes pour la télévision
48
Production de films institutionnels et publicitaires
49
Production de films pour le cinéma
50
Activités photographiques
51
Enseignement culturel
52
Traducteurs-interprètes
53
Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
54
Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
55
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
56
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
57
Régie publicitaire de médias
58
Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique
59
Agences artistiques de cinéma
60
Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels
61
Exportateurs de films
62
Commissaires d'exposition
63
Scénographes d'exposition
64
Magasins de souvenirs et de piété
65
Entreprises de covoiturage
66
Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-01-29