Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des c · Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des c Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.