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Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 201 · Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.