Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles · Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt