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Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du · Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)

Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du Art. 13

Titre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

In KraftAmtlicher Text

Sur le territoire de la réserve sont interdits la détention ou le port d'armes à feu ou de munitions, excepté :

1° Pour les fonctionnaires et agents publics chargés de missions de police ainsi que pour les détachements militaires dans l'exercice de leurs fonctions ;

2° Pour les personnes habilitées à exécuter les opérations de limitation des populations d'animaux envahissants ou surabondants dans la réserve, en application de l'article 6.