Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 2

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