FR · Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n°
Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
Inhalt
- Titre Ier : Principes généraux
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Titre II : Conditions de transport
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-mer
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- B. - Dispositions spécifiques aux missions, affectations, tournées et intérim à l'étranger
- Art. 22
- Art. 23
- Titre IV : Frais divers
- Art. 24
- Titre V : Dispositions particulières relatives aux agents suivant une action de formation
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Titre VI : Dispositions finales
- Art. 29
- Art. 30