Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2 · Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.