Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2 · Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.