Arrêté du 13 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat au Art. 2

Est concerné le prêt octroyé le 3 juillet 2020 à la société Sofinord SA par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.