Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les disposit · Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les disposit Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.