FR · Décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisati
Décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026