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Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 · Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Exécution.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.