FR · Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l'arrêté d
Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026