Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de · Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté constitue l'annexe 14 du code de la commande publique. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 7 · Nächste →