Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la compositi · Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d'administration du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plantes (GNIS)

Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la compositi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration en place à la date de publication du présent décret demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil composé conformément aux dispositions du présent décret et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2020.