Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'ho Art. 2
La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume à toute personne qui, au moment de son décès, remplissait les conditions prévues à l'article précédent.
La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume à toute personne qui, au moment de son décès, remplissait les conditions prévues à l'article précédent.