FR · Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément
Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Chapitre IER : Dispositions relatives aux conditions particulières d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Dispositions relatives au contenu et aux modalités de dépôt des dossiers
- Art. 8
- Art. 10