Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de · Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020. Inhalt Art. 3 · Nächste →