FR · Décret n° 2020-980 du 5 août 2020 portant convocation des co
Décret n° 2020-980 du 5 août 2020 portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026