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Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration ex · Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020

Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration ex Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la majoration prévue à l'article 1er du présent décret est égal à 24,26% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale.