Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d'un traitement a Art. 5

Peuvent accéder, à des fins de consultation et de modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels du service du commissariat des armées en charge de l'habillement affectés :

1° Dans les groupements de soutien de base de défense ;

2° Au centre interarmées de soutien chargé de la gestion des équipements ;

3° Au centre interarmées de soutien chargé de la gestion logistique des biens ;

4° A l'établissement logistique du commissariat des armées.