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FR · Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre 2 : dérogations relatives à l'année scolaire 2019-2020
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4