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Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des él · Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion)

Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des él Art. 4

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Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 septembre 2020.