Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et · Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route

Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.