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Arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés · Arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.