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Décret n° 2020-1021 du 7 août 2020 relatif à la composition · Décret n° 2020-1021 du 7 août 2020 relatif à la composition du conseil d'administration de l'établissement public Météo-France

Décret n° 2020-1021 du 7 août 2020 relatif à la composition Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le membre ajouté au conseil d'administration de Météo-France par l'effet des dispositions de l'article 1er ainsi que son suppléant sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret.