Arrêté du 7 août 2020 fixant les taux de promotion dans les · Arrêté du 7 août 2020 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2020

Arrêté du 7 août 2020 fixant les taux de promotion dans les Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.