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Arrêté du 7 août 2020 pris pour l'application aux membres du · Arrêté du 7 août 2020 pris pour l'application aux membres du corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines du ministère des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 août 2020 pris pour l'application aux membres du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Administration centrale,

établissements et services assimilés

Services déconcentrés,

établissements et services assimilés

Groupe 1

19 660

17 480

Groupe 2

17 930

16 015