Arrêté du 7 août 2020 fixant les montants en deçà desquels l Art. 2
Les montants et fréquences visés à l'article 1er sont déterminés par bénéficiaire et par personne mentionnée à l'article L. 1453-5 du code de la santé publique.
Les montants et fréquences visés à l'article 1er sont déterminés par bénéficiaire et par personne mentionnée à l'article L. 1453-5 du code de la santé publique.