Arrêté du 6 juillet 2020 relatif aux frais de restauration d Art. 2
Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur nommé en application du décret du 6 juillet 2020 susvisé.
Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur nommé en application du décret du 6 juillet 2020 susvisé.