Arrêté du 11 août 2020 relatif à la formation nautique des é · Arrêté du 11 août 2020 relatif à la formation nautique des équipages des navires relevant du permis d'armement simplifié Arrêté du 11 août 2020 relatif à la formation nautique des é Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →