Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 · Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →