Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Inhalt

1. Chapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Chapitre II : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée déterminée
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Titre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Art. 20
24. Titre III : LA FORMATION DES PRATICIENS-CONSEILS ET DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE
25. Art. 21
26. Art. 22
27. Art. 24