Arrêté du 12 août 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 201 · Arrêté du 12 août 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette Arrêté du 12 août 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 201 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt