Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement Art. 2

Le remboursement des frais de pension est établi en fonction du nombre de jour de présence effective de l'élève dans l'établissement.

Le montant de ce remboursement par jour d'absence à compter du 16 mars 2020 est établi comme suit :

Remboursement journalier

Pensionnaire

9,28 euros

Demi-pensionnaire

3,71 euros