Arrêté du 31 août 2020 portant reconduction de la prorogatio · Arrêté du 31 août 2020 portant reconduction de la prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti

Arrêté du 31 août 2020 portant reconduction de la prorogatio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.