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Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement · Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air

Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement Art. 13

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT MILITAIRE

In KraftAmtlicher Text

Outre l'exécution des règlements militaires mentionnés à l'article R. 3411-135 du code de la défense, l'Ecole de l'air et de l'espace constitue une formation de l'armée de l'air et de l'espace :

1° Pour l'application des décrets du 15 octobre 2004 et du 25 février 2015 susvisés ;

2° En matière de défense et de sécurité. Dans ce cadre, le personnel militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace participe à la protection et à la défense de la base aérienne 701 dans les conditions précisées par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-07-02