Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense Art. 13

Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

-l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique ;

-l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle) ;

-l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le préfet de région à instituer une régie d'avances auprès du service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon (Nièvre) du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;

-l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord : Algérie, Tunisie et Maroc ;

-l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le préfet de région à instituer auprès de la direction interdépartementale de Strasbourg une régie de recettes permettant la perception du droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller (Bas-Rhin) ;

-l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le préfet de région à instituer auprès de la direction interdépartementale d'Ile-de-France une régie de recettes permettant l'encaissement des produits de la vente effectuée au mémorial du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) ;

-l'arrêté du 6 janvier 1995 habilitant le préfet de région à instituer auprès de la direction interdépartementale de Marseille une régie de recettes permettant l'encaissement des produits de la vente effectuée au Mémorial des guerres en Indochine à Fréjus (Var) ;

-l'arrêté du 17 avril 1996 habilitant le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie d'avances auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados).