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Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcour · Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcour Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du 3° de l'article 1er s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er octobre 2020.

Verweist auf

  • Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcour Art. 1