Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2 · Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue à l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2 Art. 2

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