Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l'arrêté du 5 août 1996 por · Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon

Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l'arrêté du 5 août 1996 por Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'aérodrome de La Motte-Chalancon est supprimé de la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 et de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 3