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Arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour les services du Prem · Arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour les services du Premier ministre le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour les services du Prem Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.