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Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le · Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements d'un montant égal au tiers des droits dus. Le premier tiers est perçu lors de l'inscription, puis les deux autres au cours des deux mois suivants.