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Arrêté du 31 août 2020 relatif à l'aménagement des rendez-vo · Arrêté du 31 août 2020 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat réalisé au titre de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 31 août 2020 relatif à l'aménagement des rendez-vo Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La mise en œuvre du rendez-vous de carrière est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé sous réserve des dispositions du présent arrêté.