Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 198 · Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 198 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée à compter du 30 septembre 2020 par l'annexe A du présent arrêté et à compter du 1er février 2021 par l'annexe B du présent arrêté.