Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions généra Art. 8.2
Chapitre VIII : Déchets
Gestion des déchets
L'exploitant met en œuvre un système d'évaluation et de gestion des déchets.
L'exploitant applique y compris au moins deux des techniques suivantes :
Technique
Applicabilité
a
Collecte séparée des différentes fractions de déchets (y compris tri et classification des déchets dangereux).
Applicable d'une manière générale.
b
Regroupement des fractions appropriées de résidus pour obtenir des mélanges pouvant être mieux utilisés.
c
Prétraitement des résidus de procédés avant réutilisation ou recyclage.
d
Récupération des matières et recyclage des résidus de procédés sur place.
e
Valorisation énergétique sur site ou hors site des déchets à forte teneur en matière organique.
Dans le cas d'une utilisation hors site, l'applicabilité dépend de la disponibilité d'un tiers.
f
Utilisation externe des matières.
En fonction de la disponibilité d'un tiers.
g
Prétraitement des déchets avant leur élimination.
Applicable d'une manière générale.