Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 20 · Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020. Inhalt Art. 3 · Nächste →