Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude Art. 3

ANNEXE 3

Organisme certificateur

Intitulé de la certification ou de la formation militaire

Ministère chargé de la mer

Diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande

Diplôme d'études supérieures de la marine marchande (conférant le titre d'ingénieur de l'École Nationale Supérieure Maritime)

Diplôme d'officier chef de quart passerelle

Diplôme de capitaine 3000

Diplôme de capitaine

Diplôme de capitaine de pêche

Brevet d'officier chef de quart de passerelle

Brevet de capitaine 3000

Brevet de second capitaine 3000

Brevet de capitaine de pêche

Brevet de second capitaine

Ministère chargé des armées

Brevet de chef de quart

Formation initiale d'officier de l'École navale avec une expérience minimale de 3 années de service en mer

Brevet supérieur d'officier marinier avec une expérience minimale de 5 années de service en mer

Ministère chargé des sports

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES)

1er et 2e degré option voile

1er et 2e degré option canoë-kayak et disciplines associées

1er et 2e degré option plongée subaquatique

1er et 2e degré option surf

1er et 2e degré option ski nautique

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS)

spécialité activités nautiques

spécialité éducateur sportif mention voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri

spécialité éducateur sportif mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri

spécialité éducateur sportif mention activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort

spécialité éducateur sportif mention activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer

spécialité éducateur sportif mention plongée subaquatique

spécialité éducateur sportif mention glisses aérotractées et disciplines associées

spécialité éducateur sportif mention motonautisme et disciplines associées

spécialité éducateur sportif mention surf et disciplines associées

spécialité éducateur sportif mention ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS)

spécialité perfectionnement sportif mention voile

spécialité perfectionnement sportif mention voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri

spécialité perfectionnement sportif mention canoë-kayak et disciplines associées en eau calme assorti du certificat de spécialisation canoë-kayak et disciplines associées en mer

spécialité perfectionnement sportif mention canoë-kayak et disciplines associées en eau vive assorti du certificat de spécialisation canoë-kayak et disciplines associées en mer

spécialité perfectionnement sportif mention activités de plongée subaquatique

spécialité perfectionnement sportif mention glisses aérotractées nautiques

spécialité perfectionnement sportif mention surf

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS)

spécialité performance sportive, mention voile

spécialité performance sportive mention canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer

spécialité performance sportive mention plongée subaquatique

spécialité performance sportive mention glisses aérotractées nautiques

spécialité performance sportive mention surf

spécialité performance sportive mention ski nautique et disciplines associées